Tag: Projet de loi
Nouvelle loi voit le jour pour redresser les soins de longue...
Le gouvernement de l’Ontario dévoile un projet de loi pour améliorer et redresser les foyers de soins de longues durées et les maisons de...
Proposition par Guy Bourgouin sur les services en français
Le député provincial de Mushkegowuk-Baie James a déposé un projet de loi cet après-midi afin de moderniser la loi sur les services en français.
Avec ces changements proposés, Monsieur Bourgouin souhaite améliorer les services de...
